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IMPORTANT

CE SITE WEB UTILISE LA PLATEFORME LOGICIELLE DE JEU (LE "LOGICIEL") DE PLAYTECH SOFTWARE LIMITED (LE "FOURNISSEUR") SOUS LICENCE DU FOURNISSEUR. LA CONDITION À LAQUELLE VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER OU UTILISER CE LOGICIEL EST VOTRE ADHÉSION LÉGALE AU CONTRAT DE LICENCE VOUS LIANT AVEC NOUS ET RÉGISSANT L'UTILISATION DU LOGICIEL.

VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT SOIGNEUSEMENT ET ASSUREZ-VOUS D'EN COMPRENDRE TOUS LES TERMES; SI VOUS AVEZ DES DOUTES QUANT À VOS DROITS ET OBLIGATIONS RÉSULTANT DE L'ACCEPTATION DU CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT OU AUTRE CONSEILLER JURIDIQUE DE VOTRE JURIDICTION.

EN CLIQUANT LE BOUTON ACCEPTER CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ L'UTILISATION DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES POUR SIGNER UN CONTRAT ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT OU EXIGENCE SELON LES LOIS OU RÉGLEMENTS APPLICABLES DE TOUTE JURISDICTION REQUÉRANT UNE SIGNATURE ORIGINALE (NON ÉLECTRONIQUE), DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. VOUS CONFIRMEZ AUSSI QUE VOUS AVEZ LU CE CONTRAT ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS UN OU PLUSIEURS TERMES DE CE CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON ACCEPTER ET NE POURSUIVEZ PAS LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU LOGICIEL.

1. DÉFINITIONS

Les mots et termes utilisés dans ce contrat ont les significations suivantes, sauf si le contexte l'indique différemment de façon claire :

1.1. "Online Casino" indique notre système de jeu sur internet sur le site web et les services et activités de jeu correspondants (y compris, mais non limité à, le casino en ligne, le bingo en ligne, le poker en ligne et tout autre jeu) offerts sur le site web.

1.2. "Logiciel" indique le logiciel devant être téléchargé, accédé ou utilisé par Vous, l'utilisateur, depuis le site web dans le but de participer au Online Casino, y compris la documentation afférente et toute modification, amélioration, ajouts, traductions ou mises à jour dudit logiciel.

1.3. "Vous", "Votre" et tout terme similaire désignent l'utilisateur du Logiciel téléchargé depuis le site web.

1.4. "Nous", "Notre", "Nos" et tout terme similaire désigne le Electraworks Limited.

1.5. "Site web" signifie www.carnivalcasino.com, et tout site relatif sur lequel Online Casino est utilisé et est accessible via des liens ou de toute autre manière.

1.6. "Droits de PI" indique tout droit de propriété intellectuelle, de tout type ou nature que ce soit, y compris, mais non limité à, brevet, droits d'auteur, droits de conception, marques commerciales, droits sur les bases de données, application de ce qui précède, droits moraux, savoir faire, secrets commerciaux, noms de domaine, URL, noms commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle (et toute licence y relative), qu'ils soient ou non enregistrés ou pouvant être enregistrés, et subsistant dans tout pays spécifique ou dans toute partie du monde.

2. LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL ; RESTRICTIONS

2.1. Nous Vous accordons par les présentes une licence limitée, personnelle, non transférable, non exclusive et mondiale (excepté comme indiqué ci-dessous), pour télécharger, accéder au Logiciel et l'utiliser sur Votre ordinateur, dans le but exclusif de participer à Online Casino.

2.2. Cette licence s'applique uniquement au code objet du Logiciel (c'est-à-dire la version compilée, assemblée ou machine du Logiciel) et ne Vous accorde aucun droit d'aucune sorte quant au code source du Logiciel.

2.3. En outre, cette licence ne s'applique pas dans certains territoires, identifiés par Nous de temps à autre. Actuellement cette licence ne s'applique pas aux États-Unis, en Israël, à Antigua et aux Bermudes, aux Pays-Bas, aux Antilles, en Estonie ni à Chypre. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER ET DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT NOTRE SITE CONCERNANT LA LISTE DES TERRITOIRES EXCLUS.

2.4. Nous nous réservons tout droit non expressément accordé dans la section ‎2.1 ci-dessus. En outre, Vous n'êtes pas autorisé, et Vous ne permettrez ni assisterez quiconque à :

2.4.1. utiliser, copier, modifier, créer des travaux dérivés ou distribuer le Logiciel, tout ou partie, ni aucune copie, adaptation, transcription ou portion fusionnée de celui-ci ;

2.4.2. décoder, effectuer une ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou traduire ou convertir le logiciel en tout ou partie ;

2.4.3. transférer, prêter, revendre, assigner, louer ou sous-licencier le Logiciel ;

2.4.4. retirer tout droit d'auteur, notifications de propriété ou similaire du Logiciel (ou de toute copie de celui-ci) ;

2.4.5. utiliser le Logiciel, tout ou partie, au bénéfice ou pour toute tierce partie, y compris au moyen de bulletins en ligne, de service en ligne ou distant, de fournisseurs de services d'applications, de fournisseurs de services internet, d'arrangement de temps partagé, de services d'externalisation ou de services de bureau ; ou

2.4.6. copier ou traduire toute documentation de l'utilisateur fournie en ligne ou au format électronique.

2.5. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle, titre et intérêt au Logiciel, y compris dans toute modification, amélioration, adaptation, traduction ou autre changement ou ajout au Logiciel, appartiennent exclusivement au Fournisseur, même si leur développement est basé sur Vos idées, suggestions ou propositions ou sur celles d'autres tierces parties. Vous assignez de façon irrévocable au Fournisseur tout droit, titre et intérêt que Vous pourriez avoir ou avoir acquis, y compris, mais non limité à, les brevets, droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux ou savoir faire, et Vous acceptez de signer et de livrer au Fournisseur de tels documents que le Fournisseur reconnaîtrait comme preuve, ou d'assigner tous les droits sus-mentionnés au Fournisseur. Vous acceptez de ne pas tenter, directement ou indirectement, d'invalider pour quelque raison que ce soit, ni d'affirmer, ni d'assister d'autres à affirmer, que les droits, titre et intérêt au Logiciel appartiennent à toute autre tierce partie autre que le Fournisseur, ou qu'ils puissent enfreindre les droits de propriété intellectuelle de quiconque.

3. VOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA LÉGITIMITÉ D'UTILISATION

Vous confirmez être âgé de plus de 18 ans et être majeur selon les lois du pays où Vous résidez. Vous confirmez aussi que Vous êtes conscient des questions légales concernant l'utilisation en ligne de sites de jeux et que Vous comprenez que Nous et le Fournisseur ne garantissons aucunement que l'utilisation du Logiciel à des fins de jeux, selon le terme couramment admis dans l'industrie, est légal dans toutes les juridictions.

Compte tenu des différences concernant les exigences légales dans différentes juridictions, Vous prenez la responsabilité de vérifier la légalité de Votre participation dans Online Casino de l'utilisation du Logiciel dans chaque juridiction qui Vous est applicable et de n'agir qu'en conformité avec les lois et régulations applicables de toute autorité compétente.

4. DÉNI DE GARANTIE

PAR LES PRÉSENTES, LE LOGICIEL EST MIS À VOTRE DISPOSITION EN L'ÉTAT, SANS ENGAGEMENTS, GARANTIES, OU REPRÉSENTATIONS, EXPESSES OU IMPLIQUÉS, STATUTAIRES OU AUTRES.

NOUS ET LE FOURNISEUR, AINSI QUE TOUTES LEURS FILIALES ET PARTIES RELATIVES, EXCLUONS ICI DÉNIONS TOUT TERME IMPLIQUÉ, CONDITION ET GARANTIES (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET DE CORRESPONDANCE À TOUTE UTILISATION PARTICULIÈRE), ET, SANS LIMITATION DES GÉNÉRALITÉS CI-DESSUS, NOUS NE GARANTISSONS PAS, ENTRE AUTRES, QUE (A) LE LOGICIEL SERA SANS VIOLATIONS, OU QUE (B) L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREURS, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ, OU QUE LE LOGICIEL EST SANS VIRUS, OU QUE (C) LE LOGICIEL EST DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU CORRESPONDRA À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, OU QUE (D) VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, OU SUR UN MATÉRIEL INAPPROPRIÉ, NE CAUSERA PAS UNE PERTUBATION DU LOGICIEL OU DE TOUT AUTRE LOGICIEL.

EN CAS D'ERREUR DE COMMUNICATION OU DE SYSTÈME SURVENANT RELATIVEMENT AU LOGICIEL, NI NOUS, NI LE FOURNISSEUR, NI SES FILIALES ET PARTIES RELATIVES NE SERONT RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DE COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU PLAINTES DÉPENDANT OU RÉSULTANT DE TELLES ERREURS.

NI NOUS OU NOS FILIALES ET PARTIES RELATIVES NE SERONT RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE DE PAIEMENTS EFFECTUÉS POUR VOUS RÉSULTANT DE DÉFAUTS OU D'ERREURS DANS LE LOGICIEL, OU EN RAPPORT AVEC TOUTE PLAINTE OU DEMANDE FAITE PAR LE FOURNISSEUR OU PAR TOUTE TIERCE PARTIE POUR LE REMBOURSEMENT DE TELS PAIEMENTS OU EN CONNEXION AVEC AVEC DE TELS PAIEMENTS.

5. CONFIDENTIALITÉ

Le Logiciel comprend des informations non-publiques et confidentielles, qui sont secrètes et représentent une valeur pour Nous et le Fournisseur. Vous acceptez, pendant et après que Vous utilisez le Logiciel, de (a) conserver de telles informations strictement confidentielles, (b) de ne pas divulguer de telles informations confidentielles à un tiers, et de ne pas utiliser de telles informations confidentielles à toute fin autre que la participation à Online Casino. Vous acceptez également de prendre toutes les mesures raisonnables à tout moment pour protéger et garder confidentielles de telles informations confidentielles.

6. VOS GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS

Vous Nous garantissez et représentez que :

6.1. Vous ne résidez pas dans l'un des territoires exclus énumérés dans la section ‎2.3 ci-dessus, et

6.2. Vous avez vérifié la licité de Votre participation à Online Casino et vous utilisez le Logiciel dans toute juridiction qui Vous est applicable, et que Vous avez déterminé qu'il est légal dans ces juridictions sous les lois et réglementations applicables de toute autorité compétente.

7. MODIFICATIONS À CE CONTRAT

7.1. Nous pouvons apporter des modifications à ce contrat à tout moment, à Notre seule discrétion. De telles modifications prendront effet à la date précisée par Nous sur le site web, que Nous Vous ayons spécialement notifié ou non de telles modifications. Il est par conséquent important que Vous Vous connectiez de temps à autre sur notre site web pour vérifier s'il existe une notification de modification.

7.2. Vous acceptez d'être seul responsable pour vous informer sur de telles modifications. Si Vous continuer d'utiliser le site Web ou Online Casino après la date effective des modifications (quel que soit le moyen de notification que Nous avons utilisé), Vous acceptez d'être lié par ces modifications que Vous ayez ou non reçu notification ou que Vous ayez ou non lu les modifications en question. Si Vous n'acceptez pas d'être lié par les modifications en question, Vous ne devez plus utiliser le site Web ni Online Casino.

8. TERMES ET DURÉE

8.1. Ce contrat est effectif, et Vous lie, dès votre acceptation en cliquant sur le bouton Accepter, et demeure en vigueur à moins qu'il ne soit résilié conformément aux provisions des présentes.

8.2. Vous pouvez résilier ce contrat avec effet immédiat à tout moment, selon les termes de la clause 8.4. La résiliation de Votre part sera effective en Nous adressant une notification écrite de Votre résiliation de participation au site Web et à Online Casino et en fermant Votre compte chez Nous.

8.3. Nous pouvons résilier Votre contrat avec effet immédiat à tout moment, en Vous adressant une notification écrite.

8.4. À la résiliation de ce contrat, soit de Votre fait, soit du Notre, Vous acceptez et approuvez que (i) Vos droits d'utilisation du Logiciel prennent fin immédiatement, et (ii) Vous cesserez toute utilisation du Logiciel, et (iii) Vous retirerez le Logiciel de Votre ordinateur, disques durs, réseaux et autres supports de stockage.

9. AUCUNE PLAINTE CONTRE LE FOURNISSEUR ; LIMITE DE RESPONSABILITÉ

9.1. Vous comprenez et acceptez que Nous soyons seuls responsables vis-à-vis de Vous sous ce contrat, et que Votre engagement sous ce contrat est aussi au bénéfice du Fournisseur, de ses filiales et parties relatives (et qu'il peut être appliqué par eux aussi), le Fournisseur, ses filiales et parties relatives ne sont pas parties de ce contrat et ne sauront être tenus responsables de tout dommage qui Vous serait causé ou à toute autre partie, quelle que soit la forme d'action, soit par contrat, tort (y compris négligence), responsabilité stricte ou autre.

9.2. Vous êtes libre de choisir de télécharger et d'utiliser le Logiciel. Si Vous le faites, Vous confirmez que Vous le faites en toute connaissance de cause sous ce contrat, y compris les provisions de ce section ‎9, et Vos propres risques. EN AUCUN CAS NOUS (ET POUR ÉLIMINER TOUT DOUTE, LE FOURNISSEUR AUSSI) OU TOUTE FILIALE OU PARTIE RELATIVE, EN TANT QUE PERSONNE MORALE :

9.2.1. NE SERONT RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE SORTE, DIRECT OU INDIRECT, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL ; OU PERTE COMMERCIALE, DE PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRATS OU D'ÉCONOMIES PLANNIFIÉES ; OU DE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DES PERTES, DOMMAGES OU CORRUPTION DE DONNÉES ; ou

9.2.2. NE SERONT RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS CONCERNANT TOUTE PLAINTE À TOUT MOMENT RÉSULTANT DE, OU LIÉE À CE CONTRAT, SURVENANT SOUS CE CONTRAT OU TOUTE LOI, POUR DES DOMMAGES DÉPASSANT - LE PLUS PETIT DES DEUX - (A) LE MONTANT DÉPOSÉ PAR VOUS CHEZ NOUS ET UTILISÉ PAR VOUS À DES FINS DE JEU, OU (B) 1000 EUROS (MILLE EUROS).

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1. Loi applicable. La construction, la validité et l'application de ce contrat sont régis par les lois d'Angleterre.

10.2. Tribunaux compétents. Toute procédure légale résultant ou relevant de ce contrat sera soumise à la juridiction des tribunaux de Londres, Angleterre. Cependant, cela ne Nous empêche pas d'intenter toute action auprès des tribunaux de toute juridiction pour injonction ou réparation similaire.

10.3. Individualité. L'illégalité, l'invalidité ou l'applicabilité de toute partie de ce contrat n'affecte pas la légalité, la validité ou l'applicabilité du reste du contrat.

10.4. Langue. La version anglaise de ce contrat prévaut sur toute autre version que Nous publions.

10.4.1. Non assignement par Vous. Vous n'êtes pas autorisé à assigner ce contrat ou tout droit ou obligation des présentes à toute autre partie.

10.4.2. Priorité. Ce contrat prévaudra en cas de tout conflit entre les termes et conditions décrits ici et tout autre contrat ou document référencé ou utilisé en rapport avec le Logiciel.

10.4.3. Notifications. Vous acceptez de recevoir des communications de Notre part sous forme électronique. Les communications électroniques peuvent être publiées sur des pages du site Web ou dans des messages ou fichiers d'aide de Votre application cliente, ou délivrées à Votre adresse de courriel. Toutes les communications, sous forme électronique ou imprimées, seront considérées comme "écrites" et comme étant reçues dans les cinq jours ouvrables après publication ou diffusion, que Vous ayez ou non reçu ou récupéré ces communications. Nous nous réservons le droit, sans en assumer l'obligation, de fournir des communications imprimées. Toute notification devant Nous être fournie par écrit ou toute question concernant ce contrat doit nous être adressée à francais@carnivalcasino.com.

SI VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSUS, VEUILLEZ SIGNIFIER VOTRE ACCORD EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ACCEPTER CI-DESSOUS.


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